Conditions

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Module A. Généralités

Article A.1. Champ d'application, classement et définitions

A.1.1. Les présentes conditions générales et le module général s'appliquent à toute offre ou devis fait par Oxxa.com en ce qui concerne les services et font partie intégrante de tout contrat.

A.1.2. Les modules spécifiques s'appliquent si les services demandés ou offerts entrent dans le champ d'application défini dans le module. Si un module spécifique s'applique, il prévaut sur le module général. Le module général s'applique également.

A.1.3. Les dispositions ou conditions fixées par la partie contractante qui diffèrent des présentes conditions générales ou qui n'y figurent pas ne sont contraignantes pour Oxxa.com que si et dans la mesure où Oxxa.com les a expressément acceptées par écrit.

A.1.4. D'autres accords ne prévalent sur les présentes conditions générales que s'ils sont écrits et si cela est expressément stipulé ou si c'était indubitablement l'intention des deux parties.

A.1.5. Les définitions des termes écrits avec une majuscule initiale se trouvent à la fin du module général et s'appliquent à tous les modules.

Article A.2. Offre générale et conclusion du contrat

A.2.1. Toute offre générale faite par Oxxa.com est sans engagement. Conformément à l'offre générale, l'entrepreneur peut remplir un formulaire de commande (électronique) pour demander des services. Ceci constitue une offre de la part de l'entrepreneur.

A.2.2. En fonction de la nature et du contenu de la demande et de tout document d'accompagnement requis, Oxxa.com acceptera ou rejettera la demande.

A.2.3. Le rejet est possible, par exemple, mais pas exclusivement, dans les cas suivants :

• Les documents requis sont manquants ou ne répondent pas aux exigences fixées par Oxxa.com ;

• Une garantie a été demandée par Oxxa.com et n'a pas été fournie par le contractant ;

• L'entrepreneur semble être frappé d'incapacité.

A.2.4. Si une demande est rejetée, Oxxa.com doit, en principe, en informer le contractant par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la soumission, en indiquant les raisons. Le refus ou l'absence de réponse de la part d'Oxxa.com n'entraîne en aucun cas une responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, causé par ce refus ou cette absence de réponse.

Article A.3. Offre spécifique et conclusion du contrat

A.3.1. Une offre faite spécifiquement pour le contractant par Oxxa.com est sans engagement et valable jusqu'à 14 jours après son envoi par Oxxa.com, sauf mention contraire dans l'offre.

A.3.2. Le contractant est tenu d'accepter par écrit le devis ainsi que tout contrat (par écrit) qui y est contenu ou qui y est joint. Si la partie contractante ne le fait pas, mais qu'elle l'accepte par ailleurs, ou du moins qu'elle en donne raisonnablement l'impression, l'ensemble du devis est réputé accepté.

A.3.3. L'accord naît au moment où l'acceptation est parvenue à Oxxa.com, à moins qu'Oxxa.com n'ait déjà retiré le devis avant ou dans les 48 heures qui suivent, auquel cas aucun accord n'est conclu. Le retrait par Oxxa.com ne peut en aucun cas donner lieu à une responsabilité pour les dommages qui en résultent directement ou indirectement.

Article A.4. Durée et résiliation

A.4.1. Chaque accord de durée est conclu pour la durée mentionnée sur le site web d'Oxxa.com, le bon de commande ou le devis. Si aucune durée n'est mentionnée, l'accord est réputé conclu pour une durée de douze mois à compter de la livraison du service concerné. Sauf disposition contraire de l'offre ou du devis, en l'absence d'une notification écrite de résiliation dans le respect d'un délai de préavis de deux mois, un contrat continu est toujours reconduit tacitement pour une période de douze mois. Si la partie contractante est un consommateur, un contrat continu est automatiquement converti en contrat à durée indéterminée à l'expiration de la première période contractuelle, après quoi un délai de préavis d'un mois s'applique.

A.4.2. Les contrats autres que les contrats continus sont réputés résiliés lorsque les prestations qu'ils prévoient ont été mutuellement fournies.

A.4.3. Si le contractant ne respecte pas l'une de ses obligations en vertu d'un accord, Oxxa.com a le droit de suspendre l'exécution de tous les accords conclus avec le contractant sans qu'une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soit nécessaire et sans préjudice du droit d'Oxxa.com à une indemnisation pour dommages, manque à gagner et intérêts, à moins que l'inexécution en question ne soit d'une importance mineure.

A.4.4. Oxxa.com a le droit de résilier ou de suspendre l'accord en tout ou en partie avec effet immédiat, sans intervention judiciaire par écrit et sans obligation de payer des dommages et intérêts ou une compensation, si :

• Le contractant ne remplit pas les obligations découlant de l'accord, dans leur intégralité ou dans les délais impartis.

• Après la conclusion de l'accord, Oxxa.com a connaissance de circonstances qui donnent de bonnes raisons de craindre que la partie contractante ne s'acquitte pas de ses obligations.

• Lors de la conclusion de l'accord, il a été demandé à la partie contractante de fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations en vertu de l'accord et cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante.

• En raison du retard de la partie contractante, Oxxa.com ne peut plus être tenu d'exécuter l'accord aux conditions initialement convenues.

• La partie contractante décède, demande un moratoire ou fait faillite.

• Les biens du contractant sont saisis.

A.4.5. Si l'accord est dissous pour les raisons mentionnées dans la clause A.4.4, les créances d'Oxxa.com sur le contractant deviennent immédiatement exigibles. Si Oxxa.com suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.

A.4.6. Si la dissolution est imputable au contractant, Oxxa.com a droit à une indemnisation pour les pertes et dommages causés directement et indirectement par cette dissolution.

A.4.7. En cas d'annulation, de résiliation ou de dissolution pour quelque raison que ce soit, Oxxa.com aura le droit de résilier ou de suspendre les services et tous les comptes associés à cet accord avec effet immédiat après la date à laquelle l'accord prend fin, et de supprimer ou de rendre inaccessibles toutes les données stockées dans les systèmes d'Oxxa.com au profit du contractant. Ce faisant, Oxxa.com n'est pas tenue de fournir à la partie contractante une copie de ces données de son propre chef. Avant la résiliation, le contractant peut toutefois en demander une copie.

Article A.5. Absence de délai de réflexion

A.5.1. Sauf si la commande, l'offre et/ou d'autres parties valables du contrat indiquent clairement le contraire, la partie contractante est réputée consentir à commencer immédiatement l'exécution du contrat. Par conséquent, le délai de réflexion pour la résiliation d'un contrat à distance visé à l'article 7:46d alinéa 1 du Code civil néerlandais ("BW") et à l'article 7:46i du BW, qui ne s'applique par ailleurs qu'aux consommateurs, n'est pas d'application.

A.5.2. Si un consommateur-entrepreneur et Oxxa.com ont convenu expressément et à distance que la prestation de services ne commencera pas immédiatement après la conclusion du contrat, ce consommateur-entrepreneur a le droit de résilier le contrat dans les 7 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, ou jusqu'à la date convenue à laquelle l'exécution du contrat commencera si celle-ci est antérieure à 7 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Article A.6. Exécution de l'accord

A.6.1. Une fois le contrat conclu, Oxxa.com l'exécutera au mieux de ses capacités et avec suffisamment de soin et d'habileté.

A.6.2. Les délais de livraison indiqués par Oxxa.com auront toujours un caractère indicatif, sauf s'il est expressément indiqué par écrit qu'il s'agit d'un délai. Même en cas de délai convenu, Oxxa.com n'est pas en défaut tant que la partie contractante ne l'a pas mise en demeure par écrit, sous réserve des situations prescrites par le droit impératif dans lesquelles le défaut survient de plein droit.

A.6.3. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord, Oxxa.com a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers. Tous les frais supplémentaires imprévus qui en découlent sont à la charge du contractant, sauf accord contraire. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux travaux exécutés par des tiers dans le cadre de l'accord.

A.6.4. La partie contractante fait et s'abstient de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire et souhaitable pour permettre l'exécution correcte et en temps voulu des services. En particulier, le contractant doit s'assurer que toutes les données qu'Oxxa.com indique comme étant nécessaires ou que le contractant devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires à l'exécution des services sont fournies à Oxxa.com en temps utile.

A.6.5. Si le contractant a besoin d'un permis ou d'une autre autorisation de la part d'agences gouvernementales ou de tiers pour l'utilisation spécifique qu'il donne ou a l'intention de donner aux services, le contractant doit lui-même s'assurer qu'il obtient cette autorisation. Le contractant garantit à Oxxa.com qu'il détient tous les permis et ou consentements nécessaires à l'utilisation des services par le contractant.

Article A.7. Accords de niveau de service

A.7.1. En fonction du service, le niveau de service du service peut être réglementé par un SLA.

A.7.2. Sauf disposition contraire expresse, les dispositions de l'ANS sont de rang inférieur aux dispositions des présentes Conditions générales.

A.7.3. Sauf si le SLA applicable en dispose expressément autrement, les normes de performance qu'il contient, par exemple en ce qui concerne un pourcentage de disponibilité du Service, ne constituent pas des garanties mais des indications.

Article A.8. Compte

A.8.1. Si cela est convenu, Oxxa.com fournira au contractant et/ou aux utilisateurs un compte. Le compte sera accessible par la saisie d'un mot de passe et d'un nom d'utilisateur.

A.8.2. Toute action effectuée par le biais du compte du contractant ou d'un utilisateur est réputée avoir eu lieu sous la responsabilité et aux risques du contractant. Si la partie contractante soupçonne ou devrait raisonnablement soupçonner ou savoir qu'une utilisation abusive d'un compte a lieu, la partie contractante le signale à Oxxa.com dans les plus brefs délais afin que celle-ci puisse prendre des mesures.

Article A.9. Changement de service

A.9.1. Si Oxxa.com doit effectuer des travaux supplémentaires, Oxxa.com est en droit de facturer au contractant les coûts supplémentaires qui en résultent.

A.9.2. Le droit prévu au paragraphe précédent est subordonné à la condition qu'Oxxa.com ait informé le contractant en temps utile des circonstances et des coûts supplémentaires qui y sont mentionnés. Si le contractant n'est pas d'accord avec les frais supplémentaires, il a le droit d'annuler la partie des travaux supplémentaires qui n'a pas encore été exécutée, mais sans droit à un remboursement ou à une remise des frais des travaux (supplémentaires) déjà exécutés.

Article A.10. Réserve de propriété

A.10.1. Tant que le contractant n'a pas payé l'intégralité du montant convenu, toutes les marchandises livrées restent la propriété d'Oxxa.com.

A.10.2. Si le contractant ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du contrat vis-à-vis d'Oxxa.com, Oxxa.com a le droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, de reprendre possession des marchandises livrées, auquel cas le contrat est résilié sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit d'Oxxa.com à des dommages-intérêts, à un manque à gagner et à des intérêts.

Article A.11. Prix

A.11.1. Sauf indication contraire explicite, et sauf s'il s'agit d'un client consommateur, tous les prix indiqués par Oxxa.com s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires (21% de TVA) et autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics.

A.11.2. Si un prix dans une offre est basé sur des données fournies par la partie contractante et que ces données s'avèrent incorrectes, Oxxa.com a le droit d'ajuster les prix en conséquence, même après que l'accord a déjà été conclu.

A.11.3. Tous les prix figurant sur le site web d'Oxxa.com sont sujets à des erreurs de programmation et de frappe.

A.11.4. Si l'accord est un contrat à exécution continue, Oxxa.com a le droit de modifier les tarifs pratiqués à tout moment. À cette fin, Oxxa.com informera la partie contractante des modifications de tarifs au moins un mois à l'avance.

A.11.5. Si la partie contractante est une partie consommatrice à l'accord, la partie contractante peut résilier l'accord jusqu'au moment où la modification des tarifs prend effet. Dans ce cas, la résiliation prendra effet un mois après sa réception par Oxxa.com.

A.11.6. Si la partie contractante n'agit pas en tant que consommateur, ce pouvoir de résiliation n'existe que si l'augmentation de prix dépasse 4 % par an.

Article A.12. Conditions de paiement

A.12.1. Oxxa.com enverra une facture à la partie contractante pour le montant dû par la partie contractante. Si un service est livré en plusieurs phases, Oxxa.com a le droit de facturer pour chaque phase livrée. Le délai de paiement d'une facture est de 14 jours à compter de la date de la facture, sauf indication contraire sur la facture ou disposition contraire de l'accord.

A.12.2. Nonobstant le paragraphe précédent, Oxxa.com n'est pas obligé d'envoyer une facture si l'accord est un accord continu. Sur une base mensuelle ou selon un autre terme convenu, le contractant doit payer à l'avance à Oxxa.com le montant dû pour ce terme.

A.12.3. Sauf convention contraire expresse, Oxxa.com est autorisée à effectuer des prélèvements automatiques. Si un contractant annule un prélèvement automatique alors qu'il est dû, ou met fin à un prélèvement automatique dans son intégralité, Oxxa.com a le droit de facturer des frais administratifs de 7,50 €.

A.12.4. Si le contractant ne paie pas l'intégralité de ses factures à temps, il est en défaut de plein droit à partir de 14 jours après le délai de paiement, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. Après l'expiration du délai de paiement, Oxxa.com peut envoyer un rappel, sans y être obligé. Si un rappel est envoyé pour la deuxième fois, la partie contractante est redevable d'un montant de 7,50 € pour les frais d'administration.

A.12.5. Si un montant dû n'est pas payé dans le délai de paiement, 2 % par mois sont dus sur le montant impayé, sans autre mise en demeure de la part d'Oxxa.com.

A.12.6. En cas de retard de paiement, outre le montant dû et les intérêts y afférents, l'entrepreneur est tenu de rembourser intégralement les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d'avocats, d'huissiers de justice et d'agences de recouvrement.

A.12.7. La créance est immédiatement exigible si le contractant est déclaré en faillite, s'il demande un moratoire ou une saisie générale sur ses actifs, s'il décède et, en outre, s'il est mis en liquidation ou dissous.

A.12.8. Dans les cas susmentionnés, Oxxa.com a également le droit de résilier ou de suspendre l'exécution de l'accord ou de toute partie de celui-ci qui n'a pas encore été exécutée, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans avoir droit à une indemnisation pour tout préjudice subi par la partie contractante de ce fait.

A.12.9. Si un service est suspendu à la suite d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation de paiement de la partie contractante, la partie contractante est redevable, en plus du montant impayé, d'une redevance de réactivation de 25 euros pour mettre fin à la suspension.

A.12.10. Sauf si le contractant est un consommateur, le recours du contractant à la suspension, à la compensation ou à la déduction n'est pas autorisé.

A.12.11. Seuls les paiements à Oxxa.com elle-même sont libératoires.

Article A.13. Droits de propriété intellectuelle

A.13.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les matériaux développés ou mis à disposition dans le cadre des services sont exclusivement dévolus à Oxxa.com ou à ses concédants de licence.

A.13.2. La partie contractante n'acquiert que les droits d'utilisation et les pouvoirs expressément accordés dans les présentes conditions générales, l'accord ou autrement par écrit et la partie contractante ne doit pas reproduire ou divulguer autrement le logiciel ou d'autres matériaux d'Oxxa.com. Ce qui précède sera une exception si le manquement manifestement involontaire d'accorder expressément au contractant un tel droit.

A.13.3. Sauf accord écrit contraire, la partie contractante n'est pas autorisée à supprimer ou à modifier toute désignation concernant les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle des matériaux, y compris les indications concernant la nature confidentielle et le secret des matériaux.

A.13.4. Toute utilisation, reproduction ou divulgation du matériel au-delà de la portée de l'accord ou des droits d'utilisation accordés constitue une violation de la propriété intellectuelle d'Oxxa.com. Le contractant paiera à Oxxa.com une pénalité immédiatement exigible de 1 000 euros par acte de contrefaçon et de 10 000 euros par acte de contrefaçon intentionnelle, sans préjudice du droit d'Oxxa.com de recevoir une indemnisation pour les dommages subis en raison de la contrefaçon ou d'engager d'autres actions en justice pour faire cesser la contrefaçon et/ou pour obtenir des dommages-intérêts. Après l'expiration d'un jour ouvrable après qu'Oxxa.com a notifié au contractant une infraction, le contractant est également redevable d'une pénalité de 5 000 euros par jour où il n'est pas mis fin à l'infraction.

Article A.14. Responsabilité

A.14.1. La responsabilité d'Oxxa.com pour les dommages directs subis par la partie contractante en raison d'un manquement imputable à Oxxa.com à ses obligations en vertu de l'accord, y compris expressément tout manquement à une obligation de garantie convenue avec la partie contractante, ou en raison d'un acte illégal d'Oxxa.com, de ses employés ou de tiers engagés par elle, est limitée par événement ou une série d'événements liés à un montant égal aux frais dus par la partie contractante en vertu de l'accord par an (hors TVA). En aucun cas, cependant, l'indemnisation totale pour les dommages directs ne peut dépasser 10 000 euros (hors TVA).

A.14.2. La responsabilité totale d'Oxxa.com pour les dommages mortels ou corporels ou pour les dommages matériels aux biens ne dépassera en aucun cas 500.000 euros par événement dommageable, une série d'événements liés comptant pour un seul événement.

A.14.3. La responsabilité d'Oxxa.com pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la mutilation ou la perte de données (commerciales) et les dommages dus à l'interruption des activités, est exclue.

A.14.4. En dehors des cas mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, Oxxa.com n'est pas responsable de quelque dommage que ce soit, quel que soit le fondement d'une action en dommages et intérêts. Les exclusions et limitations visées dans le présent article deviennent caduques si et dans la mesure où le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de la direction d'Oxxa.com.

A.14.5. La responsabilité d'Oxxa.com en raison d'un manquement imputable à l'exécution de l'accord n'est engagée que si la partie contractante met immédiatement et correctement Oxxa.com en demeure par écrit, en fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et qu'Oxxa.com continue à manquer imputablement à ses obligations même après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, de sorte qu'Oxxa.com soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.

A.14.6. Une condition pour la naissance de tout droit à indemnisation est toujours que la partie contractante signale le préjudice par écrit à Oxxa.com dans les 30 jours suivant sa survenance.

A.14.7. La partie contractante indemnise Oxxa.com de toutes les réclamations de tiers fondées sur la responsabilité résultant d'un défaut dans un service fourni par la partie contractante à un tiers et constitué en partie d'articles, de matériaux ou de résultats fournis par Oxxa.com, sauf si et dans la mesure où la partie contractante prouve que le dommage a été causé par ces articles, ces matériaux ou ces résultats. Le contractant garantit également Oxxa.com contre les réclamations relatives au non-respect des licences par le contractant et/ou des tiers (y compris des utilisateurs) qui relèvent de la responsabilité du contractant.

Article A.15. Défaillances et force majeure

A.15.1. Aucune des parties ne peut être tenue d'exécuter une obligation si une circonstance indépendante de la volonté des parties, qui ne pouvait pas ou n'aurait pas dû être prévue au moment de la conclusion du contrat, réduit à néant toute possibilité raisonnable d'exécution.

A.15.2. Ces circonstances peuvent inclure, par exemple

• des défaillances de l'Internet ou d'autres installations de télécommunication hors du contrôle de Oxxa.com ;

• les défaillances (contractuelles) des parties dont dépend Oxxa.com pour la fourniture des services ;

• défectuosité d'articles, d'équipements, de logiciels ou de matériels que la partie contractante a prescrit à Oxxa.com d'utiliser ;

• l'indisponibilité des membres du personnel (pour cause de maladie ou autre) ;

• les mesures gouvernementales.

A.15.3. Si une situation de force majeure dure plus de trois mois, chaque partie a le droit de résilier l'accord par écrit. Ce qui a déjà été exécuté en vertu de l'accord sera dans ce cas réglé proportionnellement, sans que les parties se doivent quoi que ce soit d'autre.

Article A.16. Personnel

A.16.1. Le contractant fournira aux employés d'Oxxa.com qui travaillent dans les bureaux du contractant dans le but de fournir des produits et/ou des services tout le soutien nécessaire à l'exécution de leur travail.

A.16.2. Tant que la relation entre le contractant et Oxxa.com se poursuit, ainsi que pendant un an après sa fin, le contractant n'est pas autorisé à employer des employés d'Oxxa.com ou à les faire travailler pour lui, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable d'Oxxa.com. Dans ce contexte, les employés d'Oxxa.com sont des personnes qui sont employées par Oxxa.com ou l'un des affiliés d'Oxxa.com ou qui ont été employées par Oxxa.com ou l'un des affiliés d'Oxxa.com il y a moins de 6 (six) mois.

Article A.17. Confidentialité

A.17.1. Les parties doivent garder confidentielle toute information qu'elles se fournissent mutuellement avant, pendant ou après l'exécution de l'accord lorsque cette information est marquée comme confidentielle ou lorsque la partie destinataire sait ou devrait raisonnablement soupçonner que l'information était destinée à être confidentielle. Les parties imposent également cette obligation à leurs employés ainsi qu'aux tiers engagés par elles pour l'exécution de l'accord.

A.17.2. Oxxa.com ne prend pas connaissance des données que le contractant stocke et/ou diffuse par l'intermédiaire des systèmes d'Oxxa.com, à moins que cela ne soit nécessaire à la bonne exécution de l'accord ou qu'Oxxa.com soit obligée de le faire en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice. Dans ce cas, Oxxa.com s'efforcera de restreindre l'accès aux données autant que possible, dans la mesure où cela est en son pouvoir.

A.17.3. L'obligation de confidentialité subsiste même après la résiliation de l'accord, quelle qu'en soit la raison, et aussi longtemps que la partie qui fournit l'information peut raisonnablement faire valoir la nature confidentielle de l'information.

Article A.18. Données à caractère personnel

A.18.1. Si, dans le cadre de l'exécution des services, Oxxa.com traite des données à caractère personnel pour lesquelles le contractant est le responsable du traitement, l'article 14 de la loi sur la protection des données à caractère personnel oblige Oxxa.com et le contractant, en tant que "sous-traitant" et "responsable du traitement" respectivement, à prendre des engagements concernant le traitement effectué par Oxxa.com, qui fournissent des garanties concernant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement à effectuer. En l'absence d'un autre "accord de sous-traitance" convenu séparément, les dispositions du présent article sont réputées être les engagements visés dans les principes directeurs du Wbp.

A.18.2. Oxxa.com assure un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par la nature des données à caractère personnel et du traitement.

A.18.3. Oxxa.com garantit également que toute personne agissant sous l'autorité d'Oxxa.com, dans la mesure où elle a accès à des données à caractère personnel dont le contractant est la partie responsable, ne traitera ces données que sur les instructions du contractant, sous réserve d'obligations légales différentes.

A.18.4. Le contractant garantit qu'il n'entrera des données personnelles dans les systèmes d'Oxxa.com ou ne les mettra à la disposition d'Oxxa.com que d'une manière entièrement légale et garantit Oxxa.com contre toute réclamation de tiers fondée sur le contraire.

A.18.5. Si, dans le cadre d'une obligation légale, par exemple en vertu de la loi néerlandaise sur la protection des données (Wbp), le contractant doit modifier, supprimer ou remettre des données stockées dans les systèmes d'Oxxa.com, Oxxa.com l'aidera autant que possible. Les coûts des travaux nécessaires peuvent être facturés séparément.

Article A.19. Modifications des CGV

A.19.1. Oxxa.com se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales et tous les modules qui en découlent.

A.19.2. Les modifications s'appliquent également aux accords déjà conclus sous réserve d'un délai de 30 jours après la publication de la modification sur le site web d'Oxxa.com, par courrier électronique, par le système de ticket électronique ou par d'autres moyens de notification écrite. Les modifications d'importance mineure peuvent être effectuées à tout moment et ne nécessitent pas de préavis.

A.19.3. Si le contractant ne souhaite pas accepter une modification des présentes conditions générales, il peut, jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, résilier le contrat à cette date ou à la date de réception de la notification si celle-ci est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la modification.

Article A.20. Règles de conduite

Si une offre d'hébergement web comporte la mention "illimité", cela signifie qu'aucune limite n'a été fixée (par exemple en ce qui concerne le trafic de données, l'espace de stockage, les adresses e-mail ou les bases de données MySQL), pour autant que l'utilisation relève du "Fair Use".

Pour l'hébergement web, l'utilisation équitable signifie que le service est utilisé pour des sites web ordinaires et non, par exemple, pour l'hébergement d'applications web dont l'objectif principal est de fournir aux utilisateurs un espace de stockage en ligne, ou pour une application de webmail. Si le client a 10 fois ou plus de 10 fois l'utilisation moyenne par client, l'utilisation n'est pas conforme à l'utilisation équitable.

Oxxa.com a le droit (sans préavis) de restreindre ou de suspendre l'utilisation du service, et/ou de facturer un tarif distinct pour le trafic de données, l'espace de stockage ou les adresses e-mail, si l'utilisation n'est pas conforme à l'usage loyal.

Article A.21. Obligation de signaler les violations de données

A.21.1 Si Oxxa.com prend connaissance d'un accès non autorisé ou d'une perte de données personnelles que le contractant traite par le biais des services (ci-après une "fuite"), Oxxa.com doit en informer rapidement le contractant et faire tout son possible pour atténuer les dommages ou la probabilité qu'ils se produisent. Dès qu'Oxxa.com est en mesure de le faire, il informera également le contractant (i) de la cause (présumée) de la fuite, (ii) de la conséquence (encore connue et/ou attendue) (iii) et de la solution proposée.

A.21.2 Lorsque le contractant est le responsable des données à caractère personnel, il veille à ce que la ou les personnes concernées et/ou le ou les régulateurs compétents soient informés lorsque l'article 34a de la loi sur la protection des données à caractère personnel l'exige.

Article A.22. Dispositions finales Module Généralités

A.22.1. Le Contrat est régi par le droit néerlandais.

A.22.2. Sauf prescription contraire des règles de droit impératif, tous les litiges qui peuvent survenir dans le cadre de l'accord seront soumis au tribunal néerlandais compétent pour l'arrondissement dans lequel Oxxa.com a son siège social.

A.22.3. Si une disposition de l'accord est jugée nulle et non avenue, cela n'affectera pas la validité de l'accord dans son ensemble. Dans ce cas, les parties adopteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la remplacer, qui, dans la mesure où cela est légalement possible, donnera forme à l'intention de l'accord et des conditions générales d'origine.

A.22.4. Les informations et les communications sur le site Oxxa.com sont sujettes à des erreurs de programmation et de frappe. En cas d'incohérence entre le site web et l'accord, l'accord prévaudra.

A.22.5. Les fichiers journaux et autres enregistrements d'Oxxa.com, électroniques ou autres, constituent une preuve complète des affirmations d'Oxxa.com et la version de toute communication, électronique ou autre, reçue ou stockée par Oxxa.com est réputée authentique, sous réserve de la preuve du contraire à fournir par le contractant.

A.22.6. Les parties doivent toujours se notifier rapidement par écrit tout changement de nom, d'adresse postale, d'adresse électronique, de numéro de téléphone et, sur demande, de numéro de compte bancaire ou de compte de virement.

A.22.7. Chaque partie n'est autorisée à transférer ses droits et obligations en vertu du contrat à un tiers qu'avec le consentement écrit préalable de l'autre partie. Toutefois, ce consentement n'est pas requis en cas de rachat d'une société ou d'acquisition de la majorité des actions de la partie concernée.

Définitions

Dans le présent document, les termes écrits avec une majuscule initiale ont la signification suivante :

1. Compte : le droit d'accès à une interface utilisateur qui permet à l'entrepreneur de gérer et de configurer (certains aspects) des services, ainsi que la (les) configuration(s) elle-même(s).

2. Conditions générales : les dispositions du présent document.

3. Contractant : la personne physique ou morale avec laquelle Oxxa.com a conclu un accord. Il s'agit également de la personne qui négocie ou négociera avec Oxxa.com, ainsi que son/ses représentant(s), mandataire(s), cessionnaire(s) et héritier(s).

4. Services signifie les services à fournir par Oxxa.com au profit de la partie contractante, tels que :

• Services d'hébergement, y compris :

  • Hébergement sur serveur partagé : mise à disposition d'un ordinateur et du logiciel associé via l'internet partagé à plusieurs parties contractantes avec lequel des sites web (peuvent) être publiés sur l'internet.

  • Hébergement de serveurs dédiés : la mise à disposition d'un ou de plusieurs ordinateurs exclusivement au contractant via l'internet, que le contractant peut exploiter et utiliser via l'internet pour mettre des sites web ou d'autres applications logicielles à la disposition de tiers via l'internet.

  • Solutions d'hébergement personnalisées telles que l'hébergement en nuage.

• Enregistrement de nom de domaine : l'enregistrement d'un ou de plusieurs noms de domaine au profit de la partie contractante auprès d'un registre.

• Hosted Exchange : mise à la disposition de la partie contractante de l'application logicielle Microsoft Exchange via l'internet.

• Services de revente : fournir au contractant la possibilité de revendre les services Oxxa.com à des tiers moyennant une redevance. Le terme peut également être utilisé pour se référer aux services fournis à l'entrepreneur (tels que les services d'hébergement) pour la revente.

• Sauvegarde en ligne : la fourniture via Internet d'un espace de stockage où le contractant peut placer des copies de ses propres données et une application logicielle qui accomplit et sécurise cela.

• Services SSL : la fourniture de certificats SSL et éventuellement l'installation de SSL sur les serveurs utilisés pour les services d'hébergement.

• Hébergement colocalisé : la fourniture du droit et de la possibilité pour la partie contractante de placer son (ses) propre(s) serveur(s) dans un centre de données et de se connecter aux installations (électricité et internet) qui s'y trouvent.

• Autres services décrits dans l'offre ou le devis d'Oxxa.com.

5. Description du service signifie le document ou la page web qui détaille les services applicables.

6. Accord de nom de domaine : l'accord en vertu duquel Oxxa.com enregistre un ou plusieurs noms de domaine au nom du contractant contre paiement.

7. Temps d'arrêt : la période de temps pendant laquelle un service fourni via l'Internet ou un autre réseau TIC est interrompu ou suspendu autant que possible de manière continue - comme l'hébergement.

8. Contrat continu : le contrat en vertu duquel une ou plusieurs parties s'engagent à fournir des services de manière continue ou répétée pendant une certaine période (par exemple, un contrat d'hébergement de 12 mois).

9. Utilisateur : l'utilisateur (final) qui utilise le service fourni par Oxxa.com au profit de la partie contractante.

10. Accord d'hébergement : l'accord en vertu duquel Oxxa.com fournit un ou plusieurs services d'hébergement à la partie contractante contre paiement.

11. Oxxa.com : la société The Registrar Company B.V., située à Boyleweg 10, 3208 KA Spijkenisse et enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro de dossier 24368127.

12. Site web d'Oxxa.com : le site web d'Oxxa.com, accessible via le domaine www.oxxa.com.

13. Matériel : Tous les sites web, applications (web), styles maison, logos, brochures, dépliants, lettrages, publicités, plans de marketing et/ou de communication, concepts, images, textes, croquis, documentation, conseils, rapports et autres produits de l'esprit relatifs aux services, ainsi que le matériel préparatoire de ceux-ci et les supports de données sur lesquels les matériaux se trouvent.

14. Travaux supplémentaires : la fourniture de services plus nombreux ou plus étendus que ceux convenus dans le contrat, soit à la demande de la partie contractante, soit en raison de circonstances qui n'étaient pas connues ou qui auraient dû l'être au moment où l'offre a été faite et/ou le contrat a été conclu.

15. Accord : tout accord entre Oxxa.com et le contractant résultant d'une offre ou d'un devis fait par Oxxa.com et l'acceptation valide de celui-ci par le contractant.

16. Bureau d'enregistrement : un Oxxa.com enregistré auprès du registre et autorisé à enregistrer des noms de domaine auprès du registre pour le compte de clients.

17. Registre : un organisme autorisé à délivrer des noms de domaine pour un domaine de premier niveau (TLD) particulier, tel que la Stichting Internet Domeinregistratie Nederland (SIDN) pour le TLD ".nl".

18. Accord de revente : l'accord en vertu duquel le contractant peut revendre les services d'Oxxa.com à des tiers moyennant paiement.

19. Écrit : aux fins des présentes conditions générales, l'écrit comprend le courrier électronique et la communication par télécopie, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du message aient été suffisamment établies.

20. Accord de niveau de service, SLA : accord entre Oxxa.com et le contractant par lequel des normes aussi concrètes et mesurables que possible sont attachées aux services à fournir.

21. Token : un code d'autorisation consistant en une chaîne aléatoire de caractères enregistrés avec un nom de domaine et utilisé pour valider le transfert d'un nom de domaine (.nl).

22. Uptime : la période pendant laquelle un service fourni via l'Internet ou un autre réseau TIC aussi continu que possible - tel que l'hébergement - n'est pas interrompu ou suspendu.

23. Whois : le registre du registre contenant des informations sur les noms de domaine attribués. Ces informations comprennent, par exemple, le statut, le détenteur, le contact administratif, le bureau d'enregistrement, le contact technique, les serveurs de noms de domaine, la date d'enregistrement et l'institution qui a procédé à l'administration (comme le registre néerlandais SIDN ou un autre).

Module B. Services d'hébergement

Article B.1. Champ d'application

B.1.1. Ce module s'applique à l'hébergement de serveurs partagés et de serveurs dédiés. Ce module s'applique également aux solutions d'hébergement sur mesure, mais uniquement si et dans la mesure où la convention d'hébergement sur mesure n'y déroge pas.

Article B.2. Convention d'hébergement

B.2.1. Une convention d'hébergement standard entre en vigueur (1) lorsque la partie contractante a entièrement terminé le processus de commande électronique désigné sur le site web Oxxa.com et a appuyé sur le bouton "terminer la commande", ou au moins sur un bouton avec des mots ayant le même effet, ou (2) lorsqu'un contrat papier - qui est généralement généré automatiquement sur la base d'un formulaire à remplir - est signé par la partie contractante et reçu par Oxxa.com.

B.2.2. Un contrat d'hébergement personnalisé est établi de la manière décrite à l'article A.3 ().

B.2.3. Le contrat d'hébergement se compose du module général et du présent module de services d'hébergement des conditions générales, ainsi que de la description des services sur le site web d'Oxxa.com (standard) ou de l'offre/du contrat écrit (personnalisé), qui décrit les services d'hébergement de manière plus détaillée. Si un ANS a été convenu, il fait également partie de la convention d'hébergement.

B.2.4. Après la conclusion de l'accord d'hébergement standard, Oxxa.com enverra à l'entrepreneur une confirmation par e-mail, qui comprendra la description des services applicable et (un lien direct vers) les présentes conditions générales applicables à titre de référence.

B.2.5. Lorsque ce module fait référence à "l'accord", il s'agit toujours de l'accord d'hébergement, et "les services" s'entendent des services d'hébergement, sauf indication contraire.

Article B.3. Ordre des documents

B.3.1. Si un ANS est convenu, l'ANS fait partie de la convention d'hébergement entre l'entrepreneur et Oxxa.com. L'ordre de préséance en cas de conflit entre les différents documents composant la convention d'hébergement complète est le suivant :

• le bon de commande ou le contrat personnalisé applicable et signé ;

• les conditions générales ;

• l'ANS, et

• la description du service

B.3.2. Lors de l'application de cet ordre de priorité, il convient de garder à l'esprit que l'ANS est souvent un développement spécifique de ce qui est stipulé dans les autres documents. Il n'y a donc pas lieu de supposer un conflit immédiat, mais seulement si le texte de l'ANS ne peut raisonnablement être interprété conformément aux dispositions de rang supérieur. Dans ce cas, les parties contradictoires de l'ANS seront considérées comme nulles et non avenues et l'article A.20.3 sera d'application.

Article B.4. Règles de conduite

B.4.1. Dans le cadre de l'utilisation des services, il est interdit à l'entrepreneur de publier des documents qui :

• diffamatoires, offensants, racistes, discriminatoires ou incitant à la haine,

• impliquent de la pornographie enfantine ou de la bestialité

• enfreignent les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les marques ou les droits sur les portraits,

• porter atteinte à la vie privée de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la diffusion de données personnelles de tiers sans autorisation ou nécessité ou le harcèlement répété de tiers par des communications non sollicitées,

• contenir des hyperliens, des torrents ou des informations similaires dont la partie contractante sait ou devrait savoir qu'ils renvoient à du matériel qui porte atteinte aux droits de tiers,

• contenir des communications commerciales, caritatives ou idéalistes non sollicitées (spam), ou

• contiennent des contenus malveillants tels que des virus ou des logiciels espions,

• (autrement) violer la loi néerlandaise ou les droits d'Oxxa.com ou ceux de tiers.

B.4.2. En dehors des règles de conduite spécifiques ci-dessus, il est généralement interdit à l'entrepreneur d'utiliser les services de manière à enfreindre les droits de tiers et/ou d'Oxxa.com.

B.4.3. Le contractant s'abstiendra de gêner les autres contractants ou les utilisateurs d'Internet ou de causer des dommages au matériel et/ou au logiciel d'Oxxa.com. Dans le cas de l'hébergement sur serveur partagé, cela signifie que l'entrepreneur ne peut pas effectuer de tâches/processus qui causent une charge extraordinaire sur les systèmes informatiques d'Oxxa.com. Dans le cas de l'hébergement sur serveur dédié, l'entrepreneur est libre de charger le système comme il le souhaite et le juge bon.

B.4.4. L'entrepreneur est tenu de maintenir à jour ses coordonnées de contact et de facturation via le compte ou toute autre procédure spécifiée par Oxxa.com. Toutes les conséquences négatives ou préjudiciables de l'absence de mise à jour de ces données seront entièrement à la charge de l'entrepreneur.

B.4.5. L'entrepreneur est réputé sécuriser lui-même son utilisation des services d'hébergement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation des services d'hébergement par l'entrepreneur. Par exemple, si le contractant utilise les services d'hébergement pour gérer une boutique en ligne, il doit prendre ses propres mesures (telles que la sécurité SSL) afin que les données bancaires et autres données personnelles des visiteurs de la boutique en ligne soient sécurisées. Certaines de ces mesures, telles que la sécurité SSL, peuvent être achetées via Oxxa.com, mais la partie contractante reste toujours responsable de la conclusion d'un accord à cet effet.

B.4.6. Le contractant est tenu d'assurer lui-même la sécurité et la mise à jour de tous les logiciels qu'il installe. En cas de violation de cette obligation, le contractant est tenu d'indemniser Oxxa.com pour les dommages qui en résultent, y compris les coûts (selon le taux horaire) encourus par Oxxa.com pour prendre des mesures visant à prévenir les dommages.

Article B.5. Mesures

B.5.1. Si Oxxa.com est soupçonné d'avoir enfreint les règles de conduite visées à l'article B.4, Oxxa.com est en droit de prendre toutes les mesures raisonnables pour déterminer si le soupçon est fondé et, le cas échéant, pour mettre fin à l'infraction. Oxxa.com informera le contractant dans les plus brefs délais et, dans la mesure du possible, l'associera aux mesures à prendre.

B.5.2. Si un tiers informe Oxxa.com que le contractant viole les règles de conduite, de quelque manière que ce soit, Oxxa.com, avant de prendre de telles mesures, en informe le contractant dans les plus brefs délais et demande au contractant de mettre fin à la violation dans un délai raisonnable ou de communiquer au tiers une explication motivée sur les raisons pour lesquelles il n'y aurait pas de violation. Si la partie contractante ne fait rien dans un délai raisonnable, Oxxa.com a le droit de prendre les mesures visées au paragraphe précédent. Nonobstant ce qui précède, le contractant est autorisé à prendre des mesures avant qu'il n'ait informé le contractant si l'on peut raisonnablement supposer à l'avance que les mesures à prendre seront justifiées et n'iront pas au-delà de ce qui est nécessaire.

B.5.3. Oxxa.com a le droit de transmettre le nom, l'adresse et d'autres données d'identification de l'entrepreneur à un tiers ayant une telle prétention juridique, à condition que l'exactitude de la prétention soit suffisamment plausible dans toute la mesure du possible. En outre, Oxxa.com a le droit de signaler toute infraction pénale détectée.

B.5.4. Oxxa.com n'est jamais obligée de réparer les dommages résultant des mesures visées dans le présent article.

Article B.6. Responsabilité du contractant

B.6.1. Outre les obligations légales, les dommages causés par l'incompétence (technique) de la partie contractante ou par le fait que la partie contractante n'a pas agi conformément aux points susmentionnés sont à la charge de la partie contractante.

Article B.7. Licence

B.7.1. Le contractant accorde par la présente à Oxxa.com une licence pour distribuer, stocker, transmettre ou copier tous les matériaux fournis par le contractant aux systèmes d'Oxxa.com de toute manière jugée appropriée par Oxxa.com, mais uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l'exécution de l'accord par Oxxa.com.

Article B.8. Vie privée, confidentialité et sécurité

B.8.1. Sauf mesures prévues à l'article B.5 (), Oxxa.com ne prendra pas connaissance du contenu et de la nature des matériaux divulgués ou traités par l'entrepreneur en utilisant les services d'hébergement, du moins pas d'une manière active.

B.8.2. Si et dans la mesure où la communication entre les systèmes informatiques d'Oxxa.com utilisés pour les services d'hébergement et (les systèmes de) tiers doit raisonnablement être interprétée comme confidentielle, Oxxa.com respectera cette confidentialité. Dans le cas de l'hébergement de courrier électronique, le contenu des messages électroniques sera toujours considéré comme confidentiel.

B.8.3. Oxxa.com utilise des méthodes de sécurité actualisées et considérées comme adéquates dans le secteur afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, de vol, d'abus et de perte des systèmes et des données qui y sont stockées.

Article B.9. Sauvegarde

B.9.1. Oxxa.com effectue des sauvegardes standard de ses systèmes, y compris des données de l'entrepreneur qui y sont stockées, afin de prévenir et/ou de limiter les dommages en cas de calamités. Cette réalisation de sauvegardes et leur utilisation ne garantissent pas que les données de l'entrepreneur seront toujours disponibles, même après des calamités.

B.9.2. Lorsqu'il est fait référence à une "sauvegarde", il s'agit en principe de l'ensemble des données présentes à un moment donné et non de fichiers individuels. Par exemple, une boîte aux lettres complète telle qu'elle était au moment où la sauvegarde a été effectuée peut être restaurée sur le serveur, mais les courriels individuels ne sont normalement pas récupérés par Oxxa.com à partir des sauvegardes. Les données exactes que les sauvegardes contiennent ou ne contiennent pas dépendent du type de service d'hébergement et de l'ANS applicable.

B.9.3. Tous les fichiers de l'entrepreneur, y compris les sauvegardes effectuées, peuvent être détruits à tout moment après la fin de l'accord. Il incombe au contractant de sécuriser ses propres données en temps utile à l'aide du serveur ftp/email. Après la fin de l'accord, cela ne sera plus possible.

Article B.10. Indemnisation

B.10.1. L'entrepreneur garantit Oxxa.com contre toutes les réclamations juridiques relatives à l'utilisation par l'entrepreneur des services, des données stockées par l'entrepreneur, du/des site(s) web publié(s) et autres.

Article B.11. Disponibilité des services et des systèmes

B.11.1. Dans la mesure où les services sont (partiellement) fournis via des systèmes et/ou des réseaux d'Oxxa.com, Oxxa.com s'efforcera de réduire au minimum les temps d'arrêt.

B.11.2. Oxxa.com ne fournit aucune garantie quant à la quantité exacte de temps de disponibilité, sauf indication contraire expresse dans l'offre ou dans un ANS applicable. Dans la mesure où un ANS applicable ne prévoit rien d'autre, les dispositions de cet article s'appliqueront à la disponibilité.

B.11.3. Oxxa.com s'efforcera de faire en sorte que le contractant puisse utiliser les réseaux directement ou indirectement connectés au réseau d'Oxxa.com. Cependant, Oxxa.com ne peut pas garantir que ces réseaux seront disponibles à tout moment. L'utilisation de réseaux de tiers peut être soumise à des conditions légales et contractuelles. Oxxa.com s'efforcera d'informer la partie contractante de toutes les conditions qui ne sont pas fixées par Oxxa.com elle-même mais qui sont importantes pour la partie contractante.

B.11.4. Si, de l'avis d'Oxxa.com, il existe un danger pour le fonctionnement des systèmes informatiques ou du réseau d'Oxxa.com ou de tiers et/ou pour la fourniture de services via un réseau, en particulier en raison de l'envoi excessif de courriers électroniques ou d'autres données, de systèmes mal sécurisés ou d'activités de virus, de chevaux de Troie et de logiciels similaires, Oxxa.com a le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires pour éviter ou prévenir ce danger, y compris des mesures qui pourraient entraîner un temps d'arrêt, sans préjudice de l'article B.11.1.

B.11.5. Oxxa.com a le droit de mettre temporairement hors service les services ou des parties de ceux-ci dans le but de les entretenir, de les modifier ou de les améliorer. Oxxa.com s'efforcera de faire en sorte que cette mise hors service ait lieu autant que possible en dehors des heures de bureau ou d'autres heures spécifiées dans l'accord et s'efforcera d'informer la partie contractante en temps utile de toute mise hors service planifiée. Cependant, Oxxa.com n'est jamais obligée de compenser les dommages causés dans le cadre d'une telle mise hors service, à moins qu'il n'en soit explicitement convenu autrement par écrit, par exemple dans un SLA.

B.11.6. Oxxa.com a le droit de modifier les services ou des parties de ceux-ci de temps en temps afin d'améliorer la fonctionnalité et de corriger des erreurs. Si une modification entraîne un changement significatif de la fonctionnalité, Oxxa.com s'efforcera d'en informer la partie contractante. Dans le cas de modifications concernant plusieurs parties contractantes, il n'est pas possible de renoncer à une modification particulière pour la seule partie contractante. Oxxa.com n'est pas tenue de verser des indemnités pour les dommages causés par une telle adaptation.

Article B.12. Stockage et limitation des données

B.12.1. Oxxa.com peut fixer une limite à l'espace de stockage ou au trafic de données par mois que la partie contractante peut ou peut effectivement utiliser dans le cadre des services. Le contractant ne doit pas dépasser les limites, à moins que la description du service ne règle expressément les conséquences qui en découlent.

B.12.2. Si la partie contractante dépasse néanmoins les limites applicables, Oxxa.com peut, en l'absence d'une disposition dans la description du service et après avoir envoyé au moins un message d'avertissement à la partie contractante concernant le dépassement, choisir de facturer ensuite à la partie contractante un montant supplémentaire par unité de données dépassée (par exemple MB ou GB), conformément aux montants applicables dans la liste de prix. En l'absence d'un montant applicable, Oxxa.com sera autorisé à fixer un montant raisonnable et proportionné sur une base ad hoc, cohérent avec les autres prix d'Oxxa.com et non disproportionné sur le marché.

B.12.3. Dans un cas mentionné au point D.6.2, Oxxa.com peut également choisir de convertir l'accord en un forfait avec des limites plus élevées, à condition que cela soit plus avantageux pour la partie contractante que le prix par unité de données. L'accord modifié s'appliquera alors à partir du premier jour du mois au cours duquel le dépassement s'est produit, jusqu'à la date de fin de l'accord original. La prolongation tacite mentionnée dans la clause A.2.1 s'appliquera au nouveau paquet.

B.12.4. Aucune responsabilité n'existe pour les conséquences de l'impossibilité d'envoyer, de recevoir, de stocker ou de modifier des données si une limite convenue pour l'espace de stockage ou le trafic de données a été dépassée.

Module C. Enregistrement des noms de domaine

Article C.1. Champ d'application

C.1.1. Le présent module s'applique au service d'enregistrement de noms de domaine, c'est-à-dire à l'enregistrement d'un ou de plusieurs noms de domaine au nom du contractant auprès d'un registre (tel que la SIDN).

Clause C.2. Contrat de nom de domaine

C.2.1. Le contrat de nom de domaine entre en vigueur (1) lorsque la partie contractante a entièrement terminé le processus de commande électronique approprié sur le site web Oxxa.com et a appuyé sur le bouton "terminer la commande", ou au moins sur un bouton avec des mots au même effet, ou (2) lorsqu'un contrat papier - qui est généralement généré automatiquement sur la base d'un formulaire - est retourné signé.

C.2.2. Un contrat de nom de domaine personnalisé est établi de la manière décrite à l'article A.3.

C.2.3. Le Contrat de Nom de Domaine est composé du Module Général et du présent Module d'Enregistrement de Nom de Domaine des Conditions Générales, ainsi que de la Description du Service sur le site Oxxa.com.

C.2.4. Après la conclusion du contrat de nom de domaine, Oxxa.com enverra au contractant une confirmation par e-mail, qui comprendra la description du service applicable et (un lien direct vers) les présentes conditions générales applicables pour référence.

C.2.5. Lorsque le présent module fait référence à "l'accord", il s'agit toujours de l'accord de nom de domaine, sauf indication contraire.

Clause C.3. Médiation ; pas de garantie

C.3.1. La demande, l'attribution et l'utilisation éventuelle d'un nom de domaine et/ou d'une adresse IP dépendent et sont soumises aux règles et procédures applicables des registres concernés, y compris la SIDN. L'autorité compétente décide de l'attribution d'un nom de domaine et/ou d'une adresse IP. Oxxa.com ne joue qu'un rôle d'intermédiaire dans la demande et ne donne aucune garantie qu'une demande sera honorée.

C.3.2. Une facture pour les frais d'enregistrement ne constitue pas une confirmation de l'enregistrement. La partie contractante peut prendre connaissance de l'enregistrement par le message d'Oxxa.com indiquant que le nom de domaine demandé a été enregistré.

C.3.3. Oxxa.com n'est pas responsable du fait que la partie contractante n'a pas obtenu son nom de domaine s'il apparaît qu'un tiers l'a déjà obtenu avant qu'Oxxa.com ait pu transmettre la demande au registre, sauf en cas d'intention ou d'imprudence délibérée de la part d'Oxxa.com.

Article C.4. Conditions d'enregistrement

C.4.1. Le contractant doit respecter les règles fixées par les registres pour la demande, l'attribution ou l'utilisation d'un nom de domaine et ne peut pas utiliser le nom de domaine pour violer la loi néerlandaise ou les règles de conduite énoncées à l'article B.4.

C.4.2. Les conditions des registres où Oxxa.com peut enregistrer des noms de domaine pour le contractant peuvent être consultées à l'adresse http://www.oxxa.com/voorwaardenregistry. L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version de ces conditions et s'y conformer à tout moment.

C.4.3. L'enregistrement ne permet pas de vérifier activement si les conditions applicables du Registre ont été remplies par le contractant. Le fait qu'un enregistrement ait eu lieu ne constitue pas une preuve, ni même une indication, que l'enregistrement n'a pas été effectué en violation des conditions applicables.

C.4.4. Le contractant indemnisera Oxxa.com pour tout dommage lié à l'enregistrement (et à l'utilisation) d'un nom de domaine au nom du contractant ou par le contractant en violation des termes et conditions applicables en la matière.

Article C.5. Conditions de paiement

C.5.1. Chaque nom de domaine doit être payé intégralement et à l'avance pour la durée (minimale) spécifiée dans le Contrat.

C.5.2. Si Oxxa.com s'est acquittée de son obligation d'enregistrer le(s) nom(s) de domaine convenu(s) auprès du Registre, la partie contractante ne peut jamais réclamer le remboursement du montant payé à l'avance pour l'enregistrement, même si la partie contractante a prématurément mis fin au contrat ou l'a dissous pour quelque raison que ce soit, ou si Oxxa.com a obtenu le nom de domaine ou y a mis fin elle-même à la suite d'une mesure visée à l'article C.6 () ci-dessous.

C.5.3. Oxxa.com alerte la partie contractante lorsque le paiement du renouvellement de l'enregistrement est ou devient nécessaire et qu'il n'a pas pu être effectué par domiciliation. Si le paiement anticipé n'est pas effectué à temps, Oxxa.com n'est pas tenue de renouveler l'enregistrement.

Article C.6. Mesures

C.6.1. Oxxa.com a le droit de rendre tous les noms de domaine qu'elle a enregistrés pour le contractant inaccessibles ou inutilisables, ou de les placer (ou de les faire placer) en son propre nom si le contractant est manifestement en infraction avec le contrat - il ne s'agit pas ici uniquement du contrat de nom de domaine, mais de tous les types de contrats - mais uniquement pour la durée de l'infraction du contractant et seulement après l'expiration d'un délai d'exécution raisonnable fixé dans une mise en demeure écrite. Pour rendre les noms de domaine à nouveau accessibles après une telle suspension, un maximum de 100 € par nom de domaine peut être facturé.

C.6.2. Si la partie contractante a agi en violation de l'article C.4 (), la partie contractante n'a aucun droit sur le nom de domaine et celui-ci peut être retiré à tout moment de la disposition de la partie contractante.

Article C.7. Masquage de données (personnelles) dans le Whois

C.7.1. Dans des circonstances particulières et à la demande d'Oxxa.com au profit de la partie contractante, le registre (néerlandais) (SIDN) peut masquer certaines données dans le Whois. Si la partie contractante souhaite faire usage de cette possibilité, elle doit en faire la demande à Oxxa.com. Oxxa.com transmettra alors cette demande au registre.

C.7.2. Pour les mineurs, les curatelles ou les tuteurs, le représentant légal doit signer la demande.

C.7.3. Une demande de consultation (inspection), de correction, d'ajout ou de suppression de données à caractère personnel de la partie contractante par le registre peut également être soumise par la partie contractante à Oxxa.com, qui veillera à ce que la demande soit transmise au registre.

Article C.8. Enregistrement au nom d'Oxxa.com

C.8.1. Oxxa.com peut également enregistrer un nom de domaine au nom d'Oxxa.com à la demande de la partie contractante, mais uniquement si la partie contractante le demande et si, avant de procéder à l'enregistrement, Oxxa.com explique d'abord les conséquences de l'enregistrement du nom de domaine au nom d'Oxxa.com.

C.8.2. Si Oxxa.com a enregistré un nom de domaine en son nom propre au profit du contractant, Oxxa.com coopère avec toute demande du contractant visant à déplacer, transférer ou résilier ce nom de domaine.

Module D. Revente

Article D.1. Champ d'application

D.1.1. Ce module s'applique aux services de revente, c'est-à-dire à l'offre au contractant de la possibilité de revendre les services d'Oxxa.com à des tiers moyennant une rémunération. Les services de revente signifient également les services fournis à l'entrepreneur (tels que les services d'hébergement ou l'enregistrement de noms de domaine) à revendre.

Clause D.2. Accord de revente

D.2.1. Un contrat de revendeur standard entre en vigueur (1) lorsque la partie contractante a entièrement terminé le processus de commande électronique désigné sur le site web Oxxa.com et a appuyé sur le bouton "terminer la commande", ou au moins sur un bouton avec des mots au même effet, ou (2) lorsqu'un contrat papier - qui est généralement généré automatiquement sur la base d'un formulaire à remplir - est retourné signé.

D.2.2. Un contrat de revendeur personnalisé est établi de la manière décrite dans la clause A.3.

D.2.3. Le contrat de revente se compose du module général et du présent module de revente des conditions générales, ainsi que de la description des services sur le site web Oxxa.com (standard) ou de l'offre/contrat écrit (personnalisé), qui décrit les services de manière plus détaillée. Si un ANS a été convenu, il fait également partie de l'accord de revendeur.

D.2.4. Après la conclusion du contrat de revendeur standard, Oxxa.com enverra au contractant une confirmation par e-mail, qui inclura la description du service applicable et (un lien direct vers) les présentes conditions générales applicables à titre de référence.

D.2.5. Lorsque le présent module fait référence à "l'accord", il s'agit toujours de l'accord de revendeur, et "les services" s'entendent des services de revendeur, sauf indication contraire.

D.2.6. Dans la suite du présent module, le Contractant est désigné par le terme "Revendeur".

Article D.3. Absence d'agence

D.3.1. Le contrat de revendeur ne constitue pas un contrat d'agence. Le revendeur contracte pour son propre compte et à ses propres risques avec les clients du service et aucune relation contractuelle n'existe entre Oxxa.com et les clients du revendeur.

Clause D.4. Marque blanche

D.4.1. Sauf convention contraire expresse par écrit, un accord de revendeur est toujours en "marque blanche", ce qui signifie que les clients du revendeur peuvent ne pas savoir que les services sont en fait fournis par Oxxa.com.

D.4.2. Dans le cas d'un accord de revendeur en marque blanche, aucune des parties à l'accord ne doit prendre de mesures qui pourraient amener les clients du revendeur à prendre conscience de l'existence ou de la portée de l'accord de revendeur, à moins que l'autre partie n'ait donné son consentement exprès par écrit.

Article D.5. Le Revendeur est responsable de ses clients

D.5.1. La fourniture par le Revendeur des Services fournis par Oxxa.com à des tiers se fait sous l'entière responsabilité et aux frais exclusifs du Revendeur. Le revendeur est donc responsable de la communication et de la relation (contractuelle) avec ses clients, ce qui inclut également la fourniture d'une assistance aux clients susmentionnés. Le revendeur doit veiller à ce que ses clients ne contactent pas Oxxa.com en ce qui concerne l'exécution de l'accord entre eux et le revendeur.

D.5.2. Le revendeur est obligé d'adopter les règles de conduite pour les services d'hébergement dans la clause B.4 et les conditions pour l'enregistrement de domaines dans la clause C.4 dans les conditions utilisées par l'entrepreneur pour ces services à ses clients.

D.5.3. Le revendeur indemnisera Oxxa.com contre toute réclamation d'un tiers (y compris les clients du revendeur) liée aux services fournis par le revendeur.

D.5.4. Le revendeur garantit à Oxxa.com que les limites d'utilisation telles qu'incluses dans l'accord (en ce qui concerne par exemple l'espace disque et le trafic de données) ne seront pas dépassées par ses clients (communs). Si les limites convenues sont dépassées, Oxxa.com facturera au revendeur les frais supplémentaires applicables (pénalités). Ceci n'affecte pas les autres pouvoirs d'Oxxa.com en ce qui concerne le dépassement, comme mentionné dans l'article B.12 (), entre autres.

Article D.6. Données personnelles

D.6.1. Le revendeur garantit que toutes les exigences pour le traitement légal des données personnelles (i) introduites ou traitées par lui et/ou ses clients ou des tiers dans le(s) site(s) web exploité(s) par le revendeur ou ses clients ou (ii) autrement hébergées ou traitées par Oxxa.com au profit du revendeur et/ou de ses clients ont été respectées.

D.6.2. Sans préjudice des obligations de confidentialité mentionnées à l'article D.4, le revendeur est responsable du respect correct de la loi sur la protection des données personnelles (Wbp) et du respect de la vie privée de ses clients.

D.6.3. Le Revendeur est réputé (en rapport avec la LDP) utiliser la disposition suivante dans ses conditions générales et/ou sa déclaration de confidentialité à l'égard des clients du Revendeur : "pour l'exécution du contrat entre [le Revendeur] et [le client du Revendeur], le stockage physique et le traitement des données à caractère personnel de [le client du Revendeur] peuvent avoir lieu chez le(s) fournisseur(s) de [le Revendeur], qui s'est (se sont) engagé(s) vis-à-vis de [le Revendeur] à sécuriser ces données de manière adéquate et à ne les traiter que sur instruction de [le Revendeur] ou dans la mesure où la loi en exige le traitement." Une disposition de portée similaire est également possible, mais le consentement préalable d'Oxxa.com concernant le contenu est requis dans ce cas.

Article D.7. Services d'assistance possibles mais non inclus

D.7.1. Oxxa.com coopérera autant que possible techniquement avec les obligations à remplir par le revendeur. Sauf s'il en a été expressément convenu autrement par écrit, les coûts liés à cette coopération ne sont pas inclus dans les prix et redevances convenus d'Oxxa.com et sont entièrement à la charge du revendeur.

Article D.8. Enregistrement d'un nom de domaine au nom du client final à moins que ....

D.8.1. Le Revendeur doit enregistrer tous les noms de domaine pour ses clients au nom du client. Le Revendeur ne peut enregistrer un nom de domaine en son nom propre qu'à la demande expresse d'un client. Avant l'enregistrement, le Revendeur expliquera au client les conséquences de l'enregistrement du nom de domaine au nom du Revendeur. Le revendeur est tenu de tenir un registre administratif des demandes et explications susmentionnées du client, de manière à ce qu'elles soient disponibles à la demande d'Oxxa.com.

D.8.2. Si le revendeur a enregistré un nom de domaine en son nom propre au profit du contractant, le revendeur doit coopérer avec les demandes du contractant de déplacer, de transférer ou de mettre fin à ce nom de domaine.

Article D.9. Coopération en matière de transfert de nom de domaine ; intérêts des utilisateurs finaux

D.9.1. Dans le cas peu probable où Oxxa.com reçoit une demande directement d'un détenteur de nom de domaine qui est un client du revendeur mais qui souhaite transférer son nom de domaine à un autre bureau d'enregistrement, Oxxa.com coopérera à ce transfert en fournissant le jeton au détenteur du nom de domaine. Toutefois, Oxxa.com vérifiera d'abord la validité de la demande sur la base des données d'enregistrement et d'une copie de la pièce d'identité ou de l'extrait de la Chambre de Commerce.

D.9.2. Dans le cas improbable où un revendeur ne respecte pas de façon répétée ou systématique ses accords avec les clients - par exemple en ne renouvelant pas à temps, en ne payant pas Oxxa.com à temps, en n'étant pas joignable et en ne répondant pas de façon répétée aux demandes de contact - et que ces clients découvrent par des enquêtes ou leurs propres recherches qu'Oxxa.com est le fournisseur du revendeur, Oxxa.com aura le droit d'aider ces clients en fournissant des services directement à ces clients. Oxxa.com ne prendra pas de telles circonstances à la légère et prendra en compte les intérêts raisonnables du revendeur dans ces questions.

Clause de non-responsabilité

Le plus grand soin est apporté à la compilation et au contenu de ce site web. Toutefois, The Registrar Company B.V. décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité de celui-ci, ou quant aux conséquences directes ou indirectes d'actes ou d'omissions sur la base de celui-ci. Aucun droit de quelque nature que ce soit ne peut être dérivé du contenu de ce site web.

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Politique anti-spam

Oxxa.com applique une politique anti-spam stricte. Sur cette page, nous vous informons en détail à ce sujet. Nous vous montrons également comment prévenir le spam et à quelles exigences vos envois doivent répondre.

Qu'est-ce que le spam ?
Nous définissons le spam comme un courrier électronique envoyé en grande quantité et non sollicité. Le courrier électronique est non sollicité parce que le destinataire n'a pas donné son autorisation explicite et démontrable à l'envoi de ce courrier. Le courrier électronique que nous qualifions de spam fait également partie d'une grande quantité (bulk) de messages presque identiques envoyés simultanément.

Ce n'est que lorsque le courrier électronique est à la fois non sollicité et envoyé en masse que l'on parle de spam. Ainsi, les messages de votre famille ou de vos amis que vous recevez de manière non sollicitée ne répondent pas à ce critère. Il en va de même pour les courriers électroniques envoyés en masse par l'intermédiaire de listes de diffusion et de bulletins d'information. Vous en avez donné l'autorisation.

Dans la plupart des cas, le spam est de nature commerciale. Le destinataire est considéré comme un acheteur potentiel d'une large gamme de produits. L'annonce non sollicitée d'une exposition ou l'appel à participer à une manifestation sont moins commerciaux. Mais nous considérons également ces messages comme du spam.

Quand mon envoi n'est-il pas un spam ?
Vous ne pouvez envoyer un e-mail en grande quantité que si vous pouvez prouver que les destinataires ont demandé ce message. Nous appelons ce principe "opt-in confirmé". Nous ne pouvons tolérer aucune autre méthode d'envoi massif d'e-mails ("opt-out"/"opt-in") au sein de notre réseau !

Et si j'envoie des spams pour une bonne cause ?
Même dans ce cas, cela reste inacceptable. La fin ne justifie pas les moyens. Et ce que vous, en tant que distributeur de messages non sollicités, considérez comme une bonne cause, le destinataire peut le considérer comme une évolution indésirable.

Comment puis-je me conformer aux règles ?
Lorsque vous souhaitez envoyer un mailing, vous devez avoir obtenu le consentement manifeste de tous les destinataires figurant sur votre liste de diffusion.

Pour ce faire, vous utilisez le principe de l'"opt-in confirmé". Ce principe fonctionne de la manière suivante : Une personne s'inscrit à un mailing. Vous lui demandez de confirmer qu'elle souhaite effectivement figurer sur la liste de diffusion en question. Si vous ne recevez pas cette confirmation, vous supposez que le propriétaire de l'adresse électronique a changé d'avis. Ou que quelqu'un d'autre a inscrit cette adresse. Ce n'est que lorsque le propriétaire de l'adresse électronique vous donne la confirmation demandée que vous considérez qu'il s'agit d'un consentement explicite et démontrable. Si le propriétaire ne donne pas la confirmation demandée et qu'il reçoit quand même l'e-mail de la liste de diffusion, il peut déposer une plainte pour spam contre vous.

Mieux encore, incluez un code dans le message demandant l'autorisation du propriétaire de l'adresse électronique. Sans ce code, la confirmation ne peut être renvoyée. De cette manière, il est impossible pour des tiers de falsifier le consentement demandé.

Lorsque l'on demande une confirmation par courrier électronique, il est bon de fournir une adresse à laquelle le lecteur peut signaler tout abus observé. Cela permet également de lutter contre le spam.

Que dois-je faire si quelqu'un m'accuse de spammer ?
Dans ce cas, vous n'avez qu'une seule possibilité : vous devez empêcher toute répétition. Nous vous donnerons un avertissement. Si vous commettez l'erreur une deuxième fois après cela, nos services prendront fin. Un "spammeur connu" sera immédiatement mis hors service.

Que faire si je pense que la plainte est injustifiée ?
Nous évaluons soigneusement chaque plainte. Si vous avez été accusé, nous vous demandons de fournir une confirmation de la partie plaignante. Cela ne vous pose pas de problème si vous avez respecté votre obligation d'envoyer tous vos courriers selon le principe de l'"opt-in confirmé". Si vous ne le faites pas, nous considérerons que vous vous êtes rendu coupable de diffusion de spam.

Pourquoi être si difficile alors que la loi néerlandaise n'interdit pas le spamming ?
Malheureusement, la lutte contre le spam n'est actuellement pas correctement réglementée par la législation néerlandaise. Le gouvernement prépare un certain nombre de lois à cet effet. Jusqu'à ce qu'elles soient publiées au journal officiel, nous luttons contre toute forme de spam dans ou via notre réseau sur la base de nos conditions générales d'utilisation.

Pourquoi une politique aussi stricte ?
Le spam met en danger notre réseau et nuit à notre réputation ! Lorsque des spams sont diffusés dans ou via notre réseau, nous, Oxxa.com, sommes inscrits sur ce que l'on appelle des "listes noires". Les conséquences sont considérables. Nos clients ne peuvent plus envoyer leur courrier électronique à certains fournisseurs. Il nous est impossible de maintenir un service optimal. Notre bonne réputation est menacée. Des clients nous quitteront et des clients potentiels passeront notre porte. Vous comprenez que ce scénario ne doit jamais devenir réalité, c'est pourquoi nous prenons des mesures strictes contre le spam !

Comment puis-je me protéger contre le spam ?
1) Installer un programme qui bloque le spam entrant. Différents programmes sont disponibles. Ceux-ci ne constituent pas une solution totale à votre problème de spam, mais ils réduisent considérablement l'afflux de spam. Vous trouverez de tels programmes sur www.download.com, entre autres.

2) N'utilisez pas ces programmes pour répondre automatiquement aux spams. Cela n'a aucun sens, car les diffuseurs de spam utilisent souvent des adresses inexistantes comme expéditeurs. Votre message n'arrivera pas et ne fera qu'augmenter le trafic internet.

3) Rendez votre adresse électronique inutilisable par les machines. Ce conseil s'applique à tous les clients qui envoient des messages dans les groupes de discussion, les forums web et les livres d'or. En jargon internet : vous allez "monnayer" votre adresse électronique. Un exemple : À partir de naam@provider.nl, vous faites name at provider nl ou name#provider com. Les recherches montrent que les expéditeurs de spam ne peuvent pas faire grand-chose avec ces adresses électroniques corrompues.

4) Ne vous désinscrivez jamais ! Il semble tentant de choisir cette option si vous avez reçu du spam. Mais de nombreux expéditeurs de spam ne tiennent pas leur promesse de vous désabonner. En demandant à être désabonné, vous montrez que vous lisez réellement le spam ! Il est fort probable que vous ne recevrez alors que davantage de spam.

5) Déposez une plainte auprès du fournisseur. Cette démarche n'a de sens que si vous recevez du spam par l'intermédiaire d'un fournisseur néerlandais habituel. La politique anti-spam du fournisseur concerné déterminera si votre plainte mettra fin au problème. N'hésitez pas à contacter Oxxa.com.

Nous sommes heureux de vous aider
Si vous souhaitez en savoir plus sur le spam ou sur nos produits anti-spam, n'hésitez pas à contacter l'un de nos collaborateurs. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.